Politique de Compliance

Cadre général de conformité réglementaire et de prévention pénale de [PENDIENTE_RAZON_SOCIAL], applicable à tous les professionnels, collaborateurs et tiers agissant au nom du cabinet.

Engagement envers l’intégrité

[PENDIENTE_RAZON_SOCIAL] a adopté un Modèle d’Organisation et de Gestion de prévention des délits (Compliance Pénal) conforme aux articles 31 bis et suivants du Code Pénal espagnol, ainsi qu’un Système de Gestion Anticorruption conforme à la norme ISO 37001 et un Système de Gestion de Compliance conforme à la norme ISO 37301.

Principes directeurs

• Conformité réglementaire rigoureuse de la législation nationale, communautaire et internationale applicable à chaque juridiction.
• Tolérance zéro envers toute conduite délictueuse, frauduleuse, corrompue ou contraire à l’éthique professionnelle.
• Confidentialité et secret professionnel dans toutes les relations avec les clients et les tiers.
• Prévention des conflits d’intérêts, avec déclaration préalable et procédures de gestion lorsqu’ils sont identifiés.
• Formation continue de tous les professionnels en matière de compliance, prévention du blanchiment, RGPD et éthique professionnelle.

Organe de Compliance

Le Comité de Compliance est l’organe interne responsable de la supervision, de la vigilance et de l’efficacité du Modèle. Il dispose de pouvoirs autonomes d’initiative et de contrôle, et reporte directement à la direction du cabinet.

Communication des manquements

Toute personne ayant connaissance d’un éventuel manquement peut le communiquer via le Canal Éthique, par courrier électronique à compliance@[PENDIENTE_DOMINIO] ou en personne. La confidentialité et l’interdiction de représailles sont garanties.