Secret professionnel

Confidentialité Professionnelle

Le secret professionnel est la base de la relation de confiance entre [PENDIENTE_RAZON_SOCIAL] et ses clients. Tous les professionnels du cabinet sont soumis à un strict devoir de réserve sur les informations dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur activité.

Cadre normatif

Le devoir de secret professionnel des avocats de [PENDIENTE_RAZON_SOCIAL] trouve son fondement dans l’article 542.3 de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire, dans l’article 32 du Statut Général du Barreau Espagnol et dans le Code Déontologique du Barreau Espagnol. Pour les économistes et les conseillers fiscaux s’appliquent également le Code Déontologique de la profession et l’article 24.2 de la Constitution Espagnole.

Informations protégées

Le devoir de secret professionnel s’étend à :

  • Toutes les informations, orales ou écrites, reçues du client.
  • Les communications maintenues avec le client et avec des tiers dans le cadre de l’affaire.
  • Les documents générés ou reçus dans l’exercice du mandat.
  • Le fait même de l’existence d’une relation professionnelle avec le client.

Mesures techniques et organisationnelles

Pour préserver la confidentialité, [PENDIENTE_RAZON_SOCIAL] met en œuvre des mesures qui incluent :

  • Systèmes d’archivage et de communication protégés par chiffrement.
  • Contrôle d’accès basé sur le principe du besoin d’en connaître.
  • Accords de confidentialité avec tous les professionnels, collaborateurs et prestataires externes.
  • Formation continue sur la sécurité de l’information et la protection des données.
  • Audits périodiques de conformité.

Exceptions prévues par la loi

Le devoir de secret professionnel ne cède que dans les cas limitativement prévus par la loi, en particulier : (i) lorsque le client le dispense expressément, (ii) lorsqu’il existe une obligation légale de communication (notamment en matière de prévention du blanchiment de capitaux conformément à la Loi 10/2010), ou (iii) sur réquisition judiciaire ferme. Dans ces cas, le cabinet ne communiquera que les informations strictement nécessaires.