Sociétés · Contrats · Opérations corporate
Droit
Commercial
Andorre · Barcelone · Madrid · Toulouse
Conseil en droit commercial stratégique et intégral pour les entreprises en croissance. Nous combinons rigueur juridique et vision entrepreneuriale : chaque structure, contrat ou opération est conçu pour protéger et propulser l’entreprise.
4
Juridictions
7
Domaines
360°
Couverture
Contrats commerciaux
Rédaction et négociation de contrats d’entreprise qui protègent vos intérêts.
M&A · Fusions et acquisitions
Due diligence, SPA, structuration fiscale et clôture d’opérations corporate.
Holdings et groupes d’entreprises
Conception et constitution de structures avec efficacité fiscale et contrôle corporate.
Entreprises en difficulté
Préventif des procédures collectives, restructuration et défense des dirigeants.
Domaines d’expertise
Couverture commerciale
de bout en bout
Du contrat initial à l’opération corporate la plus complexe. Tout sous une même équipe coordonnée.
01
Contrats Commerciaux
Rédaction, révision et négociation de contrats qui protègent vos intérêts et minimisent les risques futurs.
Cession et distribution
Franchise et agence
Joint-ventures et collaborations
Pactes de confidentialité et non-concurrence
Prestation de services
02
Fusions et Acquisitions (M&A)
Accompagnement intégral depuis la due diligence jusqu’à la clôture. Exécution juridique solide et efficace.
Due diligence juridique et commerciale
Structuration fiscale et sociétaire
Rédaction et négociation du SPA
Garanties et indemnisations
Clôture et enregistrement de l’opération
03
Scission d’Entreprises
Séparation de lignes d’activité ou réorganisation de groupes avec sécurité juridique et efficacité fiscale.
Projet de scission et protocoles sociétaires
Traitement registral
Analyse fiscale de l’opération
Séparation de lignes d’activité
04
Holdings et Groupes d’Entreprises
Conception et constitution de structures holding avec approche intégrée : juridique, comptable, fiscale et sociale.
Constitution et réorganisation de holdings
Gouvernance d’entreprise du groupe
Cash Pooling et centralisation de trésorerie
Prix de transfert
05
Structuration Sociétaire
Constitution, réorganisation ou transformation de sociétés adaptées à chaque objectif stratégique.
Constitution de sociétés commerciales
Transformation et fusion de structures
Pactes d’associés
Statuts et règlements personnalisés
06
Entreprises en Difficulté
Soutien juridique dans les situations de crise, d’insolvabilité ou de déséquilibre patrimonial. Nous agissons avant qu’il ne soit trop tard.
Analyse de viabilité et alternatives préventives
Plans de restructuration et de refinancement
Procédure collective volontaire
Défense des dirigeants
07
Gouvernance d’Entreprise
Conception et mise en œuvre de structures de gouvernance d’entreprise pour les sociétés et groupes en croissance.
Conseil d’administration et comités
Règlements internes et codes de conduite
Politiques de rémunération
Conformité réglementaire corporate
Vision stratégique
Anticiper,
pas réagir
Le droit commercial bien appliqué prévient les conflits, optimise les structures et protège les intérêts avant qu’ils ne soient en péril.
Consulter maintenant →Prévention des conflits
Des contrats bien rédigés éliminent la majorité des litiges futurs.
Efficacité opérationnelle
Des structures simplifiées qui facilitent la prise de décision.
Protection patrimoniale
Séparation d’actifs et blindage face aux responsabilités.
Couverture multi-juridictionnelle
Quatre juridictions depuis une équipe unique coordonnée.
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Cession-acquisition d’entreprises et exit strategy pour startups, fonds et investisseurs.
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Pactes d’Associés
Gouvernance d’entreprise et protection des investisseurs dès le premier jour.
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Due Diligence
Audit juridique et financier préalable à toute opération corporate.
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Création de Sociétés
Structure sociétaire correcte dès le début du projet.
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