Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : [PENDIENTE_FECHA_ULTIMA_REVISION]

1. Responsable du traitement

• Identité : [PENDIENTE_RAZON_SOCIAL]
• NIF/CIF : [PENDIENTE_CIF]
• Adresse : [PENDIENTE_DOMICILIO]
• Email DPO / contact LOPD : [PENDIENTE_EMAIL_DPO]

2. Finalités du traitement

Nous traitons les données personnelles que l’Utilisateur nous fournit via le Site Web aux fins suivantes :

• Répondre aux consultations, demandes d’information ou devis envoyés via les formulaires.
• Fournir les services contractés.
• Respecter les obligations légales applicables (fiscales, commerciales, etc.).
• Envoyer des communications commerciales sur nos services, uniquement lorsque l’Utilisateur a donné son consentement exprès.

3. Base légale

La base juridique du traitement sera, dans chaque cas, une ou plusieurs des suivantes : le consentement de la personne concernée, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’obligations légales, ou l’intérêt légitime du responsable.

4. Conservation des données

Les données seront conservées pendant le temps nécessaire pour répondre aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et, en tout état de cause, pendant les délais légaux de prescription des actions qui pourraient en découler.

5. Destinataires

Les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale ou lorsque cela sera strictement nécessaire à la fourniture du service. Le cas échéant, pourront accéder aux données les sous-traitants (fournisseurs d’hébergement, outils d’envoi d’emails, etc.) avec lesquels les contrats correspondants auront été signés.

6. Droits de la personne concernée

L’Utilisateur peut exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité en envoyant un email à [PENDIENTE_EMAIL_DPO] en indiquant le droit qu’il souhaite exercer et en joignant une copie d’un document d’identité.

L’Utilisateur a également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es) ou de la CNIL en France.

7. Mesures de sécurité

[PENDIENTE_RAZON_SOCIAL] met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD).