M&A · Private Equity · Investissement
Due Diligence
Intégrale
Startups · Fonds · Family Office · M&A
Audit juridique, fiscal, comptable et financier pour les opérations d’investissement, de cession-acquisition et de M&A. Rapports orientés vers la prise de décision et la négociation, pas de simples listes de risques. Nous agissons comme coordinateurs d’un écosystème de professionnels, architectes, industriels, ingénieurs et experts, pour identifier des risques qui vont bien au-delà du juridique et du financier.
5
Domaines
4
Juridictions
360°
Vision intégrale
Juridique
Contrats, litiges, propriété intellectuelle, structure sociétaire et conformité réglementaire.
Fiscal
Contingences fiscales, prix de transfert et planification du prix d’acquisition.
Comptable et Financière
Qualité de l’EBITDA, dette nette, NWC et ajustements normalisés.
Multi-juridictionnel
Couverture en Andorre, France et réseau international depuis un point de contact unique.
Coordinateur de professionnels
Architectes, ingénieurs et industriels intégrés pour identifier des risques techniques qui vont au-delà de l’analyse documentaire.
Pourquoi c’est important
Au-delà de l’analyse
documentaire
Nous apportons un contexte réel et anticipons les risques qui n’apparaissent pas dans les documents. Nos rapports sont orientés vers la négociation du prix et des garanties, ce ne sont pas des listes de risques sans action.
La due diligence est le processus qui précède toute opération d’acquisition, d’investissement ou d’alliance stratégique. Son objectif est de fournir à l’acheteur ou à l’investisseur une vision complète et véridique de la cible, des actifs, des passifs, des contingences et des opportunités.
Chez Emindset Law, nous combinons la vision stratégique d’un conseil avec la rigueur technique d’un cabinet soutenu par le réseau Jurisserv.
Demander une proposition →Quand est-ce indispensable ?
Avant de clôturer une levée de fonds. En achetant ou en vendant une entreprise. Avant d’entrer comme associé dans un projet. Dans toute opération de M&A significative.
Que contient le rapport ?
Résumé exécutif des constats, red flags priorisés, quantification des contingences et recommandations concrètes pour la négociation du prix et des garanties.
Faites-vous la vendor due diligence ?
Oui. Nous accompagnons le vendeur avant le lancement du processus de vente pour anticiper les constats, corriger les contingences et négocier depuis une position de force.
Délais serrés ?
Nous proposons des modalités fast-track pour les opérations à délais courts, en concentrant l’analyse sur les aspects critiques sans sacrifier la qualité.
Les 4 piliers
Due diligence
en 4 dimensions
Chaque due diligence est conçue sur mesure selon les besoins de l’opération.
Juridique
Analyse juridique complète de la société et de ses actifs.
Structure sociétaire et actionnariale
Contrats et clauses de changement de contrôle
Litiges actifs et contingences
Propriété intellectuelle et industrielle
Licences et conformité réglementaire
Fiscal
Révision exhaustive de la situation fiscale.
Impôts directs et indirects
Contrôles et procédures
Prix de transfert
Contingences non provisionnées
Planification fiscale post-acquisition
Comptable et Financière
Analyse de la réalité économique de la cible.
États financiers historiques
Qualité et récurrence de l’EBITDA
Dette nette et besoin en fonds de roulement
Ajustements normalisés et NWC
Projections et plan d’affaires
Immobilière
Pour les opérations avec des actifs immobiliers significatifs.
Titularité et charges registrales
Licences d’urbanisme
Baux commerciaux
Due diligence technique
Structuration de l’acquisition
Coordination Interprofessionnelle
Nous coordonnons architectes, ingénieurs, industriels et experts pour identifier des risques techniques qui vont au-delà de l’analyse documentaire.
Révision technique d’actifs
Risques environnementaux
État réel des machines
Évaluation technique indépendante
Réseau d’experts spécialisés
Qui nous accompagnons
Due diligence pour
chaque profil investisseur
Startups en levée de fonds
Due diligence de la cible avant une levée ou révision de sa propre entreprise avant de recevoir des investisseurs. Nous détectons et corrigeons ce que les investisseurs trouveront.
Seed · Série A · Growth
Fonds et private equity
Due diligence complète avant la clôture d’un investissement. Rapports orientés vers la négociation du SPA, des garanties et des conditions précédentes.
VC · PE · Buy-side
Family offices
Due diligence pour des investissements directs dans des entreprises ou des actifs, avec vision patrimoniale intégrée et coordination avec la planification fiscale du family office.
Investissement direct · Patrimoine
Méthodologie
Notre processus,
pas à pas
01
Mandat et périmètre
Définition du périmètre, des domaines et des délais selon l’opération.
02
Data room
Révision exhaustive de la documentation dans la data room de la cible.
03
Management sessions
Réunions avec l’équipe dirigeante pour confronter et contextualiser.
04
Rapport de constats
Rapport exécutif avec red flags, contingences et recommandations.
05
Soutien en négociation
Accompagnement au SPA, garanties et indemnisations jusqu’au signing.
FAQ
Questions
fréquentes
Vous avez d’autres questions ? Première consultation gratuite.
Consultation gratuiteQu’est-ce qui différencie votre due diligence de celle d’autres cabinets ?
+
Au-delà de l’analyse documentaire, nous apportons un contexte de marché réel et anticipons les risques qui n’apparaissent pas dans les documents. Nos rapports sont conçus pour être utilisés dans la négociation, pas pour rester dans un tiroir. De plus, le soutien du réseau Jurisserv nous permet de couvrir des opérations multi-juridictionnelles depuis une équipe unique coordonnée.
Pouvez-vous faire une due diligence rapide pour une levée à délai serré ?
+
Oui. Nous proposons des modalités fast-track centrées sur les aspects critiques. Dans les opérations à délais très serrés, nous priorisons les red flags de plus grand impact et nous livrons un rapport exécutif actionnable dans les meilleurs délais sans sacrifier la qualité de l’analyse.
Qu’est-ce qu’un red flag et comment le gérez-vous ?
+
Un red flag est un constat qui peut affecter significativement le prix, la structure ou la décision de poursuivre l’opération. Dans nos rapports, nous classons les red flags par niveau d’impact et de probabilité, nous les quantifions lorsque c’est possible et nous proposons comment les aborder dans la négociation du SPA.
Travaillez-vous aussi en Andorre et en France ?
+
Oui. À travers le réseau Jurisserv, nous coordonnons les due diligences en Andorre (avec le cabinet fondé en 1994), à Barcelone, à Madrid et à Toulouse (avec 54 ans d’exercice sous droit français). Pour les opérations multi-juridictionnelles, une équipe unique coordonne l’ensemble du processus.
Parlons-en
Votre opération,
bien analysée
Première consultation gratuite et sans engagement. Nous vous présentons une proposition de périmètre et d’honoraires adaptée à votre opération en moins de 48 heures.
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Avec le soutien de Jurisserv, pour les opérations multi-juridictionnelles nous coordonnons avec le réseau complet. jurisserv.com →
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Rédaction du pacte une fois la due diligence terminée et tous les acteurs identifiés.
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